Services

Droits corporatifs

Vous avez la fibre entrepreunariale, vous désirez vous lancer en affaires, vous associer, vendre , transférer vos actifs et/ou actions, profiter de roulement fiscal etc…

Laissez-nous le soin de vous informer sur :

– la constitution et l’organisation d’une société par actions;
– l’examen du livre de compagnie, les mises à jour annuelles;
– la modification et correction des statuts de constitution;
– la fusion, continuation, liquidation, dissolution d’une personne morale;
– l’achat de gré à gré/ échange , le rachat, l’émission, le transfert , la transmission d’actions;
– le transfert de biens dans un contexte de roulement;
– les conventions unanimes entre actionnaires;
– Les déclaration de dividendes.

Droit immobilier

Avec un marché immobilier de plus en plus exigeant et complexe, vous devez être bien protégés et guidés lors de vos transactions immobilières. Vous serez en sécurité avec nous! Nous vous offrons un service professionnel et courtois pour tous vos besoins:

– l’offre ou la promesse d’achat d’un immeuble
– le contrat de vente, d’achat ou donation d’un immeuble
– le financement immobilier et mobilier résidentiel et commercial
– la copropriété divise (condominium) : déclaration de copropriété, achat, vente…
– la création de servitude (vue, passage, empiètement…)
– la quittance ou mainlevée
– la correction de vos titres immobiliers

Droit de la personne et de la famille 

Tout au long de votre vie, des moments difficiles aux plus heureux, nous vous assisterons étape par étape afin que vous soyez le mieux protégés et renseignés sur vos droits. De plus, avec les familles recomposées de plus en plus nombreuses, c’est parfois un vrai casse-tête! Nous serons là pour vous que ce soit pour :

 – la célébration de votre mariage
– votre contrat de mariage
– votre convention d’union de fait (vie commune)
– la médiation familiale
– votre testament
– votre mandat de protection (inaptitude)
– votre procuration

Successions

Vous venez de perdre un être cher et vous avez besoin d’être accompagné pour le règlement de la succession ? Nous saurons vous assister tout au long des démarches nécessaires au règlement de la succession. Notre objectif : vous faciliter la tâche en offrant des services juridiques de qualité tout en privilégiant une approche humaine. Nos services offerts dans ce domaine :

– Le règlement complet de successions
– Les recherches testamentaires
– La désignation ou le remplacement d’un liquidateur
– La préparation de l’inventaire des biens
– Les déclarations de transmission des biens meubles et immeubles
– La vérification de testaments olographes ou devant témoins
– La renonciation à une succession
– Des conseils juridiques

Les procédures non-contentieuses

Qu’est-ce que les procédures non-contentieuses? C’est une procédure qui au départ ne comporte pas de litige. Certaines de ces procédures peuvent être effectuées devant notaire. C’est une justice plus humaine, plus souple et plus accessible. Un de vos proches est inapte, un mineur a besoin d’être représenté pour exercer ses droits civils et administrer ses biens, un proche vous a légué ses biens mais le testament n’a pas été fait devant un notaire. Dans toutes ces situations notre expertise dans ce domaine pourra vous servir et vous vous sentirez appuyés tout au long de ce processus qui peut parfois sembler ardu. Vous pouvez nous consulter pour :

– L’homologation de mandat d’inaptitude
– L’ouverture de régime de protection (tutelle ou curatelle au majeur)
– La nomination d’un tuteur à un mineur
– La constitution d’un conseil de tutelle
– La vérification de testaments olographes ou devant témoins
– La requête en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété